Déliberations

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

Liste des délibérations avant 2024

• Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2024
• Liste des délibérations du conseil municipal du 19 décembre 2023
• Liste des délibérations de la séance du 11 juillet 2023
• Liste des délibérations de la séance du 2 mai 2023
• Liste des délibérations de la séance du 28 mars 2023
• Liste des délibérations de la séance du 28 février 2023
• Liste des délibérations de la séance du 31 janvier 2023 ( Mise en ligne 03/02/2023)
• Liste des délibérations de la séance du 13 décembre 2022 ( Mise en ligne 16/12/2022)
• Liste des délibérations de la séance du 25 octobre 2022
• Liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022
• Liste des délibérations de la séance du 12 juillet 2022 (mise en ligne le 21/07/2022)